La société Keolis Arras met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet www.bus-artis.fr, nos applications mobiles, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.bus-artis.fr, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1. Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Arras, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (disponibles dans les mentions légales)
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Keolis Arras, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 « Délais de conservation des données collectées » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse [email protected].
2. Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
- Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Keolis Arras auxquels vous participez ;
- Visite d’un de nos points de vente physiques et/ou achat d’un de nos services ;
- Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
- Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;
- Traitement lors des paiements sans contact par cartes bancaire (open paiement) sur les réseaux/lignes le permettant ;
- Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
- Utilisation de nos services, dont nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande, transports de personnes à mobilité réduite et/ou les services de mobilité vélo en libre service ;
- Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
- Navigation sur nos sites Internet www.bus-artis.fr ou utilisation des applications mobiles ARTIS ;
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Arras et vous.
- Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Keolis Arras ou l’un de ses prestataires ;
- Exercice de vos droits au titre RGPD adressées par courrier et/ou email à Keolis Arras.
3. Utilisation des données collectées et délais de conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous.
- Gérer la délivrance, l’utilisation des titres de transport ainsi que pour lutter contre la fraude ;
- Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;
- Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ;
- Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;
- Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
- Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
- Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
4. Bases légales des traitements de données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).
a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)
- Les gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
- L’inscription et la gestion des services de Keolis Arras ;
- La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation et des mandats SEPA ;
- Gestion des paiements sans contact par carte bancaire (open paiement) sur les réseaux/lignes le permettant ;
- La gestion des réclamations ;
- Gestion et inscription au service de transport scolaire ;
- Gestion et inscription au service de transport à la demande ;
- Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite ;
- Gestion des achat en ligne.
b) Les finalités de traitements reposant sur le fondement de votre consentement
- La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités au clients et prospects ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies traceurs techniques nécessaire au fonctionnement ;
- Gestion des alertes SMS ;
- Gestion de la Newsletter ;
- La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications ;
c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime
- La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
- L’enregistrements des appels au centre de relation clients ;
- La gestion des objets trouvées ;
- La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaire à la procédures en cours ;
- La vérification des données personnelles de contrevenants par l’interconnexion avec le traitement des données Stop Fraude du ministère chargé des transports. (Article L.2241-2-1 du code des transports) ;
- La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
- L’organisation des jeux concours et l’attributions des lots ;
- La mise en place de vidéosurveillance pour la gestion des locaux ;
- La Gestion des signalements d’incidents ;
- La mise en place d’un vidéoprotection des espaces à des fin de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieurs ;
d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale
- La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
- La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;
- La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;
5. Transmission des données
Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Arras :
En interne
Aux services habilités de Keolis Arras et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.
Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet et de nos applications mobiles ;
A des prestataires tiers
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles de Keolis Arras;
Concernant la gestion des paiements par carte bancaire (open paiement) sur les réseaux/lignes le permettant, Keolis a recours à un partenaire certifié PCI DSS.
A L’autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département
Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients billettique pourront être transmises à l’autorité Organisatrice et/ou aux autres exploitant exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.
A la fin de la Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du RESEAU afin d’assurer la continuité du service public.
Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou envoyer de l’information sur la région.
A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procés-verbaux impayés à l’Office du Minitère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.
Afin de consolider les adresses des contrevenants et conformément au décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024, des données sont transmises à l’Imprimerie Nationale dans le cadre de l’interconnexion avec le traitement de données Stop Fraude du Ministère chargé des transports. Pour plus d’information sur le traitement https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/stop-fraude.
Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être transmises à des tiers parteniaires commerciaux et/ou à l’Autorité Organisatrice exclusivement pour les finalités prévues.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transfert de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la réglementation applicable en la matière, soit car les payes destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transfert sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelle Type validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.
6. Sécurité des données
Keolis Arras sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
- Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
- Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
- La mis en place de mesure organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise ne place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles.
Bien que Keolis Arras mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Arras, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité ( lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
Keolis Arras peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail [email protected] ou à l’adresse postale suivante:
Keolis Arras, Rue Montgolfier – ZI Est – BP 40365 – 62 027 ARRAS Cedex
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le [08/06/2026]
Application Artis Réservation
Le site «start.artis-reservation.padam.io » et l’application Artis Réservation sont édités par Padam Mobility.
