Mentions légales

Ce site est édité par KEOLIS ARRAS,  SARL au capital de 40 000€, immatriculée au RCS d'Arras, sous le numéro 313 151 110, dont le siège social est ZI Est - Rue Montgolfier - BP 40365 - 62027 ARRAS Cedex et dont le numéro de téléphone est le 03 21 58 08 58. Le numéro TVA intracommunautaire de Keolis Arras est : FR0313151110. Le code APE est le 4931Z / Transports urbains et suburbains de voyageurs. 

Directeur de la publication : Dorothée HEMERY (Responsable Communication / adresse de contact : marketing-artis@keolis.com)

Responsable de la rédaction : Dorothée HEMERY  (Responsable Communication)

Crédits photographiques : KEOLIS

Hébergement : SOPRA STERIA GROUP

société anonyme, 

dont le siège est sis ZAE les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy,

enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 326 820 065.

Téléphone : 04 50 33 30 30

 

 Conditions générales d'utilisation du site

 OBJET DU SITE 

La société Keolis Arras a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet https://www.bus-artis.fr ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le réseau Bus Artis, ses activités et actualités.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site. 

ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.

Il est précisé que la Société Keolis Arras reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. 

ACCÈS AU SITE

Toute personne peut accéder au Site.

La Société Keolis Arras se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

RESPONSABILITES ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DU SITE

L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur. 

L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable. 

En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site. 

L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos...), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par la Société Keolis Arras, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site permettent à l’éditeur 

• de vous adresser une newsletter, 

• de répondre à une question que vous aurez posée, 

• de vous faire participer à un jeu, 

• de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés. 

• occasionnellement, l’éditeur se servira de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service. 

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition lorsque cela est applicable. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante email suivante : donneespersonnelles.keolisarras@keolis.com ou à l’adresse postale suivante :

Artis
Rue montgolfier
Bp 365
62000 Arras

 

En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers, en ce compris nos partenaires, sans l’accord exprès et préalable de l’utilisateur.

Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du Site.

COOKIES

Des cookies sont déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site. Pour plus d'informations sur les cookies déposés, leur durée de conservation et la possibilité de les paramétrer, veuillez-vous référer à la politique de gestion des cookies du Site.

LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de la Société Keolis Arras. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ». 

Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (twitter, YouTube…).

L’utilisateur reconnaît que la Société Keolis est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de la Société Keolis ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, la Société Keolis n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables. 

MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 

L’éditeur assure la sécurité des données transmises par vos soins. 

L’éditeur vous conseille vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. 

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. 

Ce droit d'accès s'exerce en vous adressant auprès du service Marketing (donneespersonnelles.keolisarras@keolis.com)

DROIT APPLICABLE 

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, la Société Keolis Arras et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

 

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Arras, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES

Afin de faciliter votre navigation, l’éditeur implante des cookies dans votre ordinateur. 

Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). 

L’éditeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines visites. 

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 40 jours. 

Ce cookie ne permet pas à l’éditeur de vous identifier. 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante : 

  • Pour Mozilla Firefox :
    • Choisissez le menu "outil " puis "Options" 
    • Cliquez sur l'icône "vie privée" 
    • Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent 
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    • Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
    • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 
  • Pour Opéra :
    • Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
    • Cliquez sur "Vie Privée"